République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12710
Dépôt du rapport le 15.09.2020
Objet renvoyé en commission le 12.05.2020
PL 12710 A
Objet refusé le 29.10.2020
Objet reporté le 02.10.2020

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12710-A | 29 octobre 2020 - 17h | vidéo
PL-12710-A Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Helena Verissimo de Freitas, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi sur la création d'un fonds garantissant le droit à l'alimentation

PL 12710 | 12 mai 2020 - 20h30 | vidéo
PL-12710 Projet de loi de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Léna Strasser, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Thomas Wenger, Helena Verissimo de Freitas, Nicole Valiquer Grecuccio, Badia Luthi sur la création d'un fonds garantissant le droit à l'alimentation